ATTENTION AUX INJURES ET A LA DIFFAMATION

 

LES CONSEILS D’ELODY HENRY POUR ECRIRE SA VIE

 

Lorsqu’on se lance dans l’écriture d’un livre autobiographique, il se peut que nous ayons des comptes à régler avec des tiers et qu’il soit tentant de profiter de cette occasion pour le faire sur le papier. Prudence avec les mots, car la diffamation et les injures sont punies par la loi et leur usage est passible de fortes amendes.

Si vous savez que certains de vos mots peuvent dépasser votre pensée, je vous suggère vivement de changer le nom des lieux et des personnes, voire même d’écrire sous un pseudo.

Ainsi, vous vous protégerez de toute poursuite.

 

Définitions de la diffamation et de l’injure :

 

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »

(article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

 

En 1986, la jurisprudence de la Cour de cassation a étendu la diffamation aux images, dessins ou photographies.

 

CE QUE DIT LA LOI

 

Les sanctions :

• Diffamation commise envers les particuliers : amende de 12 000 euros.
• Injure commise envers les particuliers : amende de 12 000 euros lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocation.

 

Cas particuliers

« La diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ainsi que « la diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap » sont punies d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ou de «l’une de ces deux peines seulement ». L’injure envers ces mêmes personnes est punie de six mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende.

 

L’offense au Président de la République (ou à la personne exerçant tout ou partie des prérogatives) est punie d’une amende de 45 000 euros.

La même peine s’applique à la diffamation, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ministre, un parlementaire, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique.

 

Soyez prudents dans vos propos, ils peuvent vous coûter cher

 

Elody